1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet technodev.mu (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Le Site est édité par TECHNODEV OVERSEAS LTD, société constituée et enregistrée conformément aux lois de la République de Maurice, immatriculée sous le numéro BRN C17152378 , dont le siège social est situé à 2nd Floor, Maeva Tower, Cybercity, Ebene 72201, Maurice, ci-après dénommée « TechnoDev ».
L’accès au Site et son utilisation impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.
Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site
2. Présentation et finalité du Site
Le Site a principalement pour objet de présenter TechnoDev, ses activités, son expertise et les services qu’elle propose aux entreprises.
Les prestations présentées sur le Site comprennent notamment :
- l’externalisation de la relation client ;
- la prospection commerciale ;
- le recouvrement de créances ;
- l’externalisation de fonctions liées aux ressources humaines ;
- l’externalisation de services de secrétariat et d’assistance administrative ;
- la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- la mise à disposition ou l’utilisation de solutions et outils technologiques liés aux activités de TechnoDev ;
- ainsi que tout autre service connexe développé ou proposé par TechnoDev.
Les descriptions des prestations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif.
Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un devis, ni un engagement contractuel de TechnoDev.
Toute prestation réalisée par TechnoDev fait, le cas échéant, l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un contrat ou de conditions spécifiques convenues entre TechnoDev et son client.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les équipements, logiciels, connexions Internet et autres moyens nécessaires à l’accès au Site demeurent à la charge et sous la responsabilité de l’utilisateur.
TechnoDev met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, TechnoDev ne garantit pas un accès permanent ou ininterrompu au Site.
L’accès au Site peut notamment être temporairement suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de modification technique ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de TechnoDev.
TechnoDev se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités lorsque cela s’avère nécessaire.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou espaces protégés liés au Site ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, scripts ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes de TechnoDev ;
- d’utiliser les formulaires du Site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, offensants ou malveillants ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou de communiquer volontairement de fausses informations ;
- de collecter ou extraire de manière automatisée et non autorisée les données ou contenus présents sur le Site ;
- de reproduire, détourner ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de TechnoDev ou de tiers.
TechnoDev se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site.
5. Informations publiées sur le Site
TechnoDev apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif.
TechnoDev ne garantit pas que toutes les informations présentes sur le Site soient à tout moment exhaustives, parfaitement exactes ou à jour.
Les contenus publiés sur le Site ne constituent notamment pas, sauf mention expresse contraire, un conseil juridique, financier, fiscal, comptable ou professionnel adapté à une situation particulière.
L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées sur le Site
6. Demandes de contact et demandes commerciales
Le Site peut permettre aux utilisateurs de contacter TechnoDev, notamment au moyen d’un formulaire de contact, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone ou de tout autre moyen de communication mis à leur disposition.
L’envoi d’une demande de contact, d’une demande d’information ou d’une demande de devis ne crée, à lui seul, aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et TechnoDev.
TechnoDev se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande commerciale, sous réserve du respect de la législation applicable.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre à TechnoDev de traiter sa demande.
7. Candidatures et recrutement
Lorsque le Site permet de consulter des offres d’emploi ou de transmettre une candidature, les informations communiquées par le candidat sont utilisées dans le cadre de la gestion du recrutement et conformément à la Politique de Confidentialité de TechnoDev.
La transmission d’une candidature ne constitue ni une promesse d’embauche ni un engagement de TechnoDev.
TechnoDev demeure libre de sélectionner les candidats selon les besoins du poste concerné et conformément à la législation applicable.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, éléments graphiques, interfaces, logiciels et contenus, sont la propriété de TechnoDev ou sont utilisés par TechnoDev avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TechnoDev ou du titulaire des droits concernés.
L’utilisateur peut néanmoins consulter le Site et, lorsque cela est techniquement permis, conserver ou imprimer certains contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos apparaissant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du Site, TechnoDev peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Ces données peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de contact ;
- sollicite des informations sur les services de TechnoDev ;
- adresse une candidature ;
- communique avec TechnoDev par courrier électronique ou par téléphone ;
- navigue sur le Site, lorsque certaines données techniques sont collectées ;
- ou utilise certaines fonctionnalités mises à disposition sur le Site.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable à Maurice, notamment au Data Protection Act 2017, ainsi qu'aux politiques internes applicables de TechnoDev.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux catégories de données collectées, à leur durée de conservation, aux éventuels destinataires ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter TechnoDev à l’adresse indiquée dans sa Politique de Confidentialité.
10. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Selon la nature des technologies utilisées, certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de Cookies disponible sur le Site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies, sous réserve que cette configuration puisse affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
11. Liens hypertextes et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès de l’utilisateur à certaines informations ou certains services.
TechnoDev n’exerce aucun contrôle sur les sites internet ou services exploités par ces tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces sites ou services tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et est soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux tiers concernés.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que TechnoDev recommande, approuve ou entretient une relation commerciale avec son exploitant.
12. Sécurité
TechnoDev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le Site et les informations qui y sont traitées contre les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données via Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
L’utilisateur est donc invité à prendre les précautions nécessaires lorsqu’il utilise Internet et à maintenir ses équipements, logiciels et moyens de protection à jour.
L’utilisateur qui constate une faille de sécurité, une utilisation frauduleuse ou un comportement susceptible d’affecter la sécurité du Site est invité à en informer TechnoDev dans les meilleurs délais.
13. Responsabilité
TechnoDev met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la fiabilité du Site ainsi que l’exactitude des informations qui y sont publiées.
Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, TechnoDev ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
- la disponibilité permanente et ininterrompue du Site ;
- l’absence de défaillance technique ;
- l’absence de programmes malveillants provenant de tiers ;
- ou la compatibilité du Site avec l’ensemble des équipements, systèmes ou navigateurs utilisés.
TechnoDev ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d’un comportement fautif de l’utilisateur, d’une intervention d’un tiers ou d’un événement raisonnablement indépendant de son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait toutefois avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation mauricienne applicable.
14. Force majeure et événements indépendants de la volonté de TechnoDev
TechnoDev ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’accès au Site résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cela peut notamment inclure une défaillance d’un fournisseur d’accès ou d’un hébergeur, une panne générale de télécommunications, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, un incendie, une coupure d’électricité ou toute autre circonstance présentant les caractéristiques d’un événement de force majeure au regard du droit applicable.
15. Modification du Site et des présentes CGU
TechnoDev se réserve le droit de modifier le contenu, les fonctionnalités et la présentation du Site ainsi que les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de ses technologies ou du cadre juridique applicable.
La version applicable des CGU est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, les autres dispositions des CGU demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou adaptée de manière à respecter l’intention initiale tout en restant conforme à la législation applicable.
17. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU ainsi que l’utilisation du Site sont régies par les lois de la République de Maurice.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter TechnoDev afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes de la République de Maurice, sous réserve de toute règle impérative de compétence ou de protection applicable.
18. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter TechnoDev :
TechnoDev
TECHNODEV OVERSEAS LTD
2nd Floor, Maeva Tower, Cybercity, Ebene 72201,
Ile Maurice
BRN : C17152378
E-mail : contact@technodev.online
Téléphone : +230 5847 9940
L’utilisateur peut également contacter TechnoDev au moyen du formulaire de contact disponible sur technodev.mu.